Franchiseurs : Votre DIP (document d'information précontractuelle) conforme dès 1990 euros ht*
Ajenda accompagne les franchiseurs dans la création de documents d'information précontractuels (DIP) conformes à la loi Doubin, garantissant transparence et conformité juridique. Optimisez votre processus d'information avec notre expertise dédiée.
*Mise à jour annuelle à 990 euros ht / Hors contrat de franchise
Le contenu de votre DIP
Identité Complète du Franchiseur et de l'Entreprise
• Raison sociale et structure juridique
• Identité des dirigeants
• Propriété de la marque
Historique et Expérience de l'Enseigne
• Genèse du concept
• Étapes de franchisage
• Expérience acquise
Comptes Annuels et Santé Financière
• Bilans et comptes de résultat
• Santé du groupe
État du Marché (Général et Local)
• État général du marché
• Offre et concurrence générale : Présentation des principaux réseaux concurrents nationaux et barrières à l'entrée.
• État local du marché
Cartographie et Évolution du Réseau
• Liste des affiliés (Annexe 1)
• Succursales : Liste et adresses des points de vente détenus en propre (succursales/pilotes) par le franchiseur.
• Sorties du réseau (Annexe 2)
Clauses Économiques et Financières du Contrat
• Droit d'entrée
• Redevances d'exploitation (Royalties)
• Redevance publicitaire
• Investissements initiaux
Conditions Juridiques et Contrat de Franchise annexé
Attention: le contrat de franchise est réalisé par un avocat ou par vos soins
• Durée du contrat
• Conditions de renouvellement
• Exclusivité territoriale
• Exclusivité d'approvisionnement
• Conditions de cession
Le processus
Votre DIP en 4 étapes
Contactez-nous via le formulaire ci-dessous
Nous discutons ensuite pendant une visio d'une heure
Vous nous retournez le document que nous vous confions à l'issue de la visio
48h plus tard, votre DIP est dans votre boîte mail!