Dénomination sociale : ALIAS INVESTIGATIONS
Adresse : 22 rue du Pila, 31390 CARBONNE, France
Téléphone : 07.82.58.45.76
Adresse e-mail : alias.investigations31@gmail.com
Numéro SIRET : 933 037 764 00018
Autorisation CNAPS : AUT-031-2024-10-14-20240954520

Cadre légal

ALIAS INVESTIGATIONS exerce son activité conformément aux dispositions du Titre II – Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Cette activité est encadrée et contrôlée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), garantissant le respect des obligations légales et déontologiques propres à la profession de détective privé.

Profession

Selon l'article L621-1 du CSI :
« Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

L’agrément CNAPS d’ALIAS INVESTIGATIONS n'engage pas la responsabilité des pouvoirs publics.

Responsable légal

Monsieur/Madame [Nom du responsable]
Contact : 07.82.58.45.76 / alias.investigations31@gmail.com

Assurance

ALIAS INVESTIGATIONS est couvert(e) par une assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur, conforme aux exigences réglementaires.

Gestion des litiges

En cas de litige entre le client et ALIAS INVESTIGATIONS, une résolution amiable sera recherchée en priorité. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.

Données personnelles

Conformément au RGPD, ALIAS INVESTIGATIONS garantit la confidentialité et la protection des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations. Les informations sont conservées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour la réalisation des missions confiées.

Hébergement

Le site internet d’ALIAS INVESTIGATIONS est hébergé par soloist.ai dont le siège est situé à .