Votre nouveau CSE 59-62

Félicitations aux élus de la Chambre d'Agriculture du Nord Pas de Calais, les élections professionnelles sont terminées et les résultats proclamés ! Le nouveau Comité Social et Économique (CSE) est désormais officiellement constitué. Cependant, le véritable travail ne fait que commencer. L'employeur et les nouveaux élus doivent rapidement suivre une série d'étapes cruciales pour que l'instance puisse fonctionner et exercer pleinement ses missions.

Voici le guide des étapes essentielles à respecter pour la bonne mise en place du nouveau CSE.

Étape 1 : Organisation de la Première Réunion (La Réunion d'Installation)

C'est l'étape la plus urgente et la plus structurante. L'employeur doit convoquer les nouveaux élus (titulaires et suppléants) pour la première réunion du CSE, idéalement dans le mois suivant la proclamation des résultats.

Etape 2 : Constitution du Bureau et Désignation des Rôles Clés

Le point central de cette première réunion est la désignation des membres du bureau du CSE, qui seront les piliers de son fonctionnement.

2.1. Désignation du Secrétaire et du Trésorier

Les élus titulaires procèdent au vote pour désigner :

• Le Secrétaire du CSE : Il est le pivot administratif de l'instance. Il co-établit l'ordre du jour des réunions avec l'employeur (président) et rédige les procès-verbaux (PV) des réunions.

• Le Trésorier du CSE : Il est responsable de la gestion financière du comité, qui dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

2.2. Le Référent Harcèlement

La désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire et doit être effectuée parmi les membres du CSE (titulaires ou suppléants).

Étape 3 : Adoption du Règlement Intérieur (RI)

Le règlement intérieur est la feuille de route interne du CSE. Il définit ses règles de fonctionnement et ses rapports avec les salariés.

• Contenu : Il précise notamment les modalités d'adoption des PV, les règles de suppléance des titulaires par les suppléants, et les règles d'utilisation des budgets.

• Adoption : Le projet de RI doit être inscrit à l'ordre du jour de la réunion et adopté à la majorité des membres présents.

Étape 4 : Définition des Moyens et Mise en Place des Commissions

Le nouveau CSE doit être mis en capacité de travailler.

4.1. Communication des Budgets

L'employeur doit informer les élus sur le montant des deux budgets du CSE :

• Le Budget de Fonctionnement (subvention de fonctionnement).

• Le Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).

4.2. Mise en Place des Commissions

Certaines commissions sont obligatoires. La désignation de leurs membres doit être effectuée :

• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : Obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés et dans les établissements à risques .

  Lors de la négociation du protocole d'accord pré-électoral, il a été décidé de la mettre en place chez nous.

• Les commissions Formation, Égalité professionnelle, Information et aide au logement, etc., si les seuils d'effectifs sont atteints.

4.3. Formation des Élus

Les nouveaux élus doivent bénéficier des formations légales nécessaires à l'exercice de leur mandat :

• Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : Obligatoire pour tous les membres du CSE.

• Formation Économique : Obligatoire pour les membres du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés (pour la première fois de leur mandat).

La rigueur dans le respect de ces étapes est essentielle. Elle garantit non seulement la conformité légale de l'instance, mais permet surtout au nouveau CSE de s'organiser efficacement et d'être rapidement opérationnel pour représenter les salariés et dialoguer avec l'employeur.