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_{Article 1 – Mentions légales}

_{1.1  Site}

_{Alba Genêt}

_{1.2  Editeur et propriétaire du site}

_{Alba Genêt}

_{Contact : albagenet.officiel@gmail.com}

_{1.3  Hébergeur}

_{Alba Genêt est hébergé par Ionos. Siège social :}

_{IONOS SARL}

_{7, place de la Gare}

_{BP 70109}

_{57200 Sarreguemines Cedex}

_France

_{Article 2 - Responsable du traitement}

_{Les données personnelles des internautes collectées sur le site sont uniquement lues et traitées par :}

_{albagenet.officiel@gmail.com}

_{Article 3 - Données collectées}

_{Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, données que vous nous communiquez de votre plein gré lorsque vous remplissez un formulaire de contact. Nous pouvons collecter :}

• _{Votre nom et prénom}

• _{Votre adresse e-mail}

• _{Toute autre information que vous choisirez de nous transmettre} 

_{Certaines données peuvent être collectées automatiquement, telles que :}

• _{Votre adresse IP}

• _{Le type de navigateur utilisé}

• _{Les pages consultées}

• _{Les données de connexion}

• _{Les cookies et traceurs}

_{Article 4 - Finalités du traitement}

_{Les données personnelles collectées sont utilisées pour :}

• _{Assurer le bon fonctionnement du site}

• _{Gérer les demandes de contact}

• _{Fournir les services demandés}

• _{Améliorer la qualité de nos services}

• _{Envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti}

• _{Garantir la sécurité du site et prévenir toute fraude}

_{Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.}

_{Article 5 - Base légale du traitement}

_{Le traitement de vos données repose sur :}

• _{Votre consentement, lorsque celui-ci est requis}

• _{L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles}

• _{Le respect de nos obligations légales}

• _{Notre intérêt légitime à améliorer nos services et assurer leur sécurité}

_{Article 6 - Destinataires des données}

_{Les données collectées sont destinées exclusivement à Alba Genêt.}

_{Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires de services agissant pour notre compte (sous-traitants : Brevo pour l'emailing et Formester pour la collecte), dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.}

_{Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.}

_{Article 7 - Sécurité des données}

_{Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et d’empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, divulguées ou accessibles à des personnes non autorisées.}

_{Article 8 - Vos droits}

_{Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :}

• _{Droit d’accès à vos données}

• _{Droit de rectification}

• _{Droit d’effacement}

• _{Droit d’opposition}

• _{Droit à la limitation du traitement}

• _{Droit à la portabilité des données}

• _{Droit de retirer votre consentement à tout moment}

_{Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : albagenet.officiel@gmail.com}

_{Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.}

<sub>Article 9 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.</sub>

_{Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.}

<sub>Article 10 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :</sub>

• _{Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;}

• _{Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;}

• _{Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.}

<sub>Article 11 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.</sub>

_{Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.}

_{L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :}

• _{Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;}

• _{Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.}

_{L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.}

_{Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.}

_{Article 12 - Modification de la politique}

_{La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.}