CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Zéphyr-IA : zephyr-aude@proton.me - Téléphone : 0781451951 - www.zephyr-ia.fr

Siret : 99525441400015 - Assurance RC Pro : ORUS N°RCPH278505360
Dernière mise à jour : 17/01/2026

1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de Zéphyr-IA (création de sites web, intégration de chatbots IA, et services associés) proposées aux clients (PME, artisans, mairies). Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

2. Commande et acceptation
• Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis signé par le client avant le début des travaux.
• Acceptation : La signature du devis ou le paiement de l’acompte (50 % du tarif final) vaut acceptation des CGV.
• Délai de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les clients professionnels (PME, mairies) ne bénéficient pas de droit de rétractation.

3. Tarifs et modalités de paiement
• Prix : Les tarifs sont indiqués en euros HT sur les devis. La TVA (20 %) est applicable sauf exemption (ex : mairies).
• Modalités de paiement :
◦ 50 % à la commande (acompte non remboursable).
◦ 50 % à la livraison (après validation du site par le client).
• Méthodes de paiement : Virement bancaire (IBAN : FR76 1451 8292 6707 0759 1944 025 ou carte bancaire (via Stripe/PayPal).
• Retard de paiement : Des pénalités de retard de 1,5 % par mois sont appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Délais et livraison
• Délai standard : 7 jours ouvrés après validation du devis et réception de l’acompte.
• Retard : En cas de retard imputable à Zéphyr-IA, le client sera informé par email. Aucun dédommagement ne sera dû sauf si le retard dépasse 15 jours.
• Validation client : Le client dispose de 5 jours ouvrés pour valider les maquettes ou versions bêta. Tout retard dans la validation repousse d’autant la date de livraison.

5. Propriété intellectuelle
• Cession de droits : Après paiement intégral, le client obtient une licence d’utilisation illimitée du site et du chatbot.
• Réservation de droits : Zéphyr-IA conserve la propriété des templates Lovable et des modèles Mistral/Perplexity.
• Utilisation des contenus : Le client garantit détenir les droits sur les contenus (textes, images) fournis pour le site.

6. Responsabilités et garanties
• Garantie : Zéphyr-IA garantit le bon fonctionnement du site et du chatbot pendant 30 jours après la livraison.
• Exclusions :
◦ Les bugs liés à des modifications non autorisées par le client.
◦ Les problèmes d’hébergement (LWS/Lovable) ou de domaine (.fr).
• Responsabilité limitée : Zéphyr-IA ne saurait être tenue responsable des pertes de données ou préjudices indirects (ex : perte de chiffre d’affaires).

7. Confidentialité et protection des données
• Données clients : Les informations fournies par le client sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas partagées avec des tiers.
• Sous-traitance : Zéphyr-IA utilise des outils tiers (Lovable, Mistral, Shine) sous contrat RGPD.

8. Résiliation
• Par le client : Possible avec un préavis de 7 jours. Les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
• Par Zéphyr-IA : En cas de non-paiement ou de manquement du client à ses obligations (ex : non-fourniture des contenus).

9. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

10. Divers
• Modification des CGV : Zéphyr-IA se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux devis émis après leur mise à jour.
• Langue : Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prime.

Annexe : Mentions légales
• Hébergeur : LWS (pour les sites) / Lovable (pour les templates).
• Chatbot IA : Powered by Mistral Small/Pro (API hébergée en Europe).
• Assurance : RC Pro souscrite auprès d’ORUS.