Mentions Légales – (Zéphyr-IA)
Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Zéphyr-IA - Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 21 rue des Clausous 11140 Rodome

Numéro SIRE : 99525441400015 - Code APE : 4799A (Conseil en systèmes et Vente de logiciels informatiques). Représentant légal : Simon Zattara - Adresse e-mail : zephyr-aude@proton.me

2. Hébergement du site
Hébergeur : LWS (LWS HOSTING) Adresse : LWS – 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

Site web : https://www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur le site zephyr-ia.fr est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Logo : Le logo Zéphyr-IA (étoile au-dessus du "r" minuscule) est une création originale protégée.

4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Zephiria se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

5. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement : Zéphyr-IA (EI) Finalité des données :
• Gestion des demandes de contact (formulaire, e-mail).
• Suivi commercial et technique des clients (via HubSpot, Timetonic, Mailjet).
• Amélioration des services (retours clients, statistiques anonymes).
Base légale : Consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD) ou exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation :
• Données clients : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données prospects : 3 ans à compter de la collecte.
Droits des utilisateurs :
• Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement.
• Opposition au traitement (notamment pour le démarchage commercial).
• Pour exercer ces droits : zephyr-aude@proton.me
Sous-traitants :
• HubSpot (CRM) : Lien vers leur politique de confidentialité.
• Mailjet (e-mails) : Lien vers leur politique.
• Timetonic (gestion de projets) : Lien vers leur politique.
Sécurité :
• Les données sont hébergées en France (LWS) et traitées localement (pas de transfert hors UE).
• Mesures techniques : chiffrement, sauvegardes régulières, accès restreint.
Cookies :
• Utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur (statistiques via Google Analytics, si activé).
• Consentement requis via une bannière (à configurer avec un outil comme Cookiebot ou Axeptio).

6. Vente de matériel et services
Conditions générales de vente (CGV) :
• Disponibles [ici](lien vers une page dédiée) ou sur demande.
• Droit de rétractation : 14 jours pour les particuliers (sauf services déjà exécutés).
• Garanties légales de conformité et vices cachés (art. L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
Paiement :
• Méthodes acceptées : virement, carte bancaire (via Stripe ou PayPal), chèque.
• Délai de livraison : précisé dans les devis (généralement 7 à 15 jours pour le matériel).

7. Limitation de responsabilité
Zephiria ne saurait être tenue responsable :
• Des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial).
• Des interruptions de service dues à des causes externes (ex. panne chez l’hébergeur).
• De l’utilisation des modèles d’IA (Mistral 7B/S7B) par le client, qui en assume la pleine responsabilité.

8. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville du siège social de votre EI], nonobstant pluralité de défendeurs.

9. Contact
Pour toute question :
• E-mail : zephyr-aude@proton.me
• Courrier : Zéphyr-IA - 21 Rue des Clausous - 11140 Rodome